Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Le présent site internet est édité par l'ASS SOCIO CULTUR LOISIR VILL SAN MARTIN pour diffuser auprès du public des informations d'utilité collective sur ses chantiers éco-responsables et ses activités d'animation sociale à San-Martino-di-Lota. L'utilisation de ce portail documentaire implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'usage exposées ci-après.
I. Champ d'Application Statutaire et Absence Globale de Transactions Marchandes
L'ASS SOCIO CULTUR LOISIR VILL SAN MARTIN est une organisation à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W2B2003842 et SIREN : 430766261. Son portail internet est une ressource purement documentaire et d'intérêt général, exempte de tout but commercial.
L'association ne réalise aucun profit d'aucune sorte, ne vend aucun produit d'artisanat rural, ne propose aucun service marchand et ne perçoit aucun paiement électronique. L'accès aux fiches d'orientation de randonnée, aux photographies numérisées et aux ateliers se fait de manière entièrement gracieuse et désintéressée, en stricte conformité avec nos statuts d'utilité collective.
1.1. Neutralité statutaire et utilité d'intérêt général
Chaque jalon opérationnel présenté sur ce portail est financé par le temps d'implication de nos bénévoles, dans un but de renforcement de la cohésion sociale au village de San Martin.
1.2. Interdiction absolue d'exploitation lucrative
Il est strictement interdit d'utiliser les données ou les archives de ce site internet à des fins commerciales ou pour promouvoir des services de guidage de moyenne montagne marchands.
II. Modalités d'Utilisation des Contenus Éducatifs et des Archives Locaux
L'ensemble des documents historiques, des témoignages écrits, des fiches de guidage et des photographies numérisées présentés sur ce portail constitue une ressource éducative commune destinée à la jeunesse et à l'éducation rurale en Haute-Corse.
Ces contenus d'intérêt public sont mis à disposition sous licence non commerciale. Vous êtes autorisé à télécharger, imprimer et partager ces documents pour un usage privé ou scolaire, sous réserve de citer l'association comme source documentaire et de n'apporter aucune modification aux données d'origine.
2.1. Protection du patrimoine culturel numérisé
La reproduction massive ou l'intégration automatisée de nos photographies d'archives au sein de bases de données privées est soumise à l'autorisation préalable de notre Secrétariat Général.
2.2. Réglementation sur l'usage des tracés géographiques
Les tracés et informations cartographiques de moyenne montagne diffusés sur le site ont été compilés de bonne foi lors de nos observations pédestres. Ils sont fournis à titre indicatif pour stimuler l'activité de loisirs extérieurs sans engagement de responsabilité de l'association.
III. Responsabilités et Conditions de Participation aux Activités Physiques
L'organisation de randonnées douces ou de chantiers de débroussaillage manuel sur les sentiers d'accès ruraux relève de l'action bénévole d'utilité sociale. Bien que notre pôle animation planifie avec rigueur ces sorties physiques, l'association rappelle que la moyenne montagne comporte des risques naturels inhérents.
En participant à nos sorties collectives gratuites, chaque marcheur s'engage à évaluer de manière lucide sa propre condition physique, à se munir d'équipements protecteurs adaptés et à se soumettre aux instructions de sécurité édictées par nos accompagnateurs bénévoles. De même, l'association décline toute responsabilité en cas d'accident survenant lors d'une marche autonome réalisée en dehors des encadrements officiels.
3.1. Précautions d'évaluation météo et topographique
L'association recommande de vérifier systématiquement les alertes climatiques de Haute-Corse avant de s'engager sur les sentiers menant aux crêtes de San-Martino-di-Lota.
3.2. Charte éco-responsable et d'éco-régulation de terrain
Chaque usager des chemins de San Martin s'engage à ne laisser aucun déchet derrière lui, à respecter le calme de la faune aviaire et à ne pas dégrader le couvert forestier communal.
IV. Modification des Conditions d'Orientation et Droit Applicable
L'association se réserve le droit d'ajuster ou de restructurer à tout moment les termes du présent document d'orientation juridique afin de refléter l'évolution de ses activités d'intérêt général ou l'adoption de nouvelles exigences législatives nationales.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions d'utilisation est soumis au droit de la République Française, sous le ressort exclusif des tribunaux civils territorialement compétents du département de la Haute-Corse (Bastia).
4.1. Clause d'adaptation administrative
La mise à jour de ces conditions sera matérialisée par la modification de la date d'édition figurant en tête de notre portail documentaire d'orientation d'utilité publique.
4.2. Juridiction de référence
Le tribunal administratif de Bastia est désigné comme l'unique instance compétente pour trancher tout différend réglementaire de nature statutaire ou de responsabilité civile.