Politique de Confidentialité et RGPD

L'ASS SOCIO CULTUR LOISIR VILL SAN MARTIN accorde une importance absolue à la protection de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, de ses bénéficiaires, de ses bénévoles et des visiteurs de son portail documentaire. Dans un esprit de transparence opérationnelle totale, la présente charte détaille de manière rigoureuse nos méthodes exclusives de traitement des données, en conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et la loi française « Informatique et Libertés ».

I. Responsabilité du Traitement des Données et Contact

L'ensemble des opérations de collecte, d'enregistrement, de stockage et d'effacement des données effectuées sur le présent site internet est placé sous la responsabilité exclusive de l'association. Notre entité, à but non lucratif et régie par la loi du 1er juillet 1901, est désignée sous la dénomination sociale : ASS SOCIO CULTUR LOISIR VILL SAN MARTIN, ayant son siège social situé à l'adresse physique officielle : PLACE DE L’EGLISE, 20200 SAN-MARTINO-DI-LOTA, France.

Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits d'accès, d'interrogation, de rectification ou d'effacement de vos informations individuelles, vous pouvez vous adresser directement à notre secrétariat par voie électronique en écrivant de manière motivée à l'adresse courriel permanente suivante : atiyarmollaa5690@gmail.com. Notre Secrétaire Général assure le rôle de délégué interne à la protection des données et instruit chaque demande dans un délai légal de 30 jours à compter de sa réception, sans aucun frais administratif.

II. Nature des Données Collectées et Finalités du Traitement

Notre structure limite de façon rigoureuse la collecte de données au strict nécessaire requis pour l'exécution de ses objectifs statutaires d'animation locale et d'utilité publique. L'association n'édite aucun contenu marchand, ne vend aucun fichier et n'effectue aucun profilage publicitaire. Les données individuelles ne sont recueillies que lors d'interactions volontaires de la part de l'utilisateur.

2.1. Données issues du formulaire de contact et d'adhésion

Lorsque vous soumettez une demande d'information, d'orientation sportive, ou de ralliement bénévole via notre interface de contact, nous enregistrons de façon sécurisée les champs suivants : nom complet, prénom, adresse de messagerie électronique (courriel), numéro de téléphone de contact et l'énoncé textuel de votre message. Ces informations sont traitées dans l'unique but d'apporter une réponse factuelle à votre demande d'orientation et de gérer les adhésions non marchandes.

2.2. Données de navigation technique et absence de cookies tiers

Afin de garantir une stabilité optimale et un affichage fluide de notre portail documentaire, notre serveur Express enregistre de manière automatique de courtes lignes de logs techniques non identifiables : adresse IP anonymisée, type de navigateur web, date et heure de connexion. Ce site internet n'implémente aucun cookie de ciblage marketing, aucun traceur commercial ni aucun service publicitaire externe. L'expérience de lecture demeure purement informative, garantissant une protection native de votre navigation.

III. Base Légale du Traitement et Durée de Conservation

Conformément à l'article 6 du RGPD, la base légale autorisant le traitement de vos informations est constituée soit par votre consentement explicite (matérialisé par le clic volontaire de soumission du formulaire), soit par la nécessité d'exécuter nos objectifs statutaires d'intérêt général (pour la gestion des activités d'animation et l'organisation du réseau de bénévoles). Aucun traitement n'est imposé de force à l'utilisateur.

3.1. Durées de conservation administratives rigoureuses

Les données issues de nos échanges de correspondance ou d'enquêtes sont conservées pour une durée n'excédant pas le temps requis pour l'instruction de la demande, soit un maximum de 3 ans à compter du dernier contact volontaire. Pour les adhésions bénévoles validées, les informations sont conservées pendant toute la durée d'appartenance à l'association et sont définitivement purgées de nos archives informatiques dans les 12 mois suivant la démission ou le retrait d'activité de l'adhérent.

3.2. Stockage sécurisé et absence de transfert hors Union Européenne

Toutes les informations sont hébergées sur des infrastructures de serveurs hautement sécurisées situées exclusivement au sein de l'Union Européenne. L'association interdit de manière absolue tout transfert, toute cession temporaire ou toute vente de ses fichiers de contacts à des entités tierces, qu'elles soient à vocation commerciale ou localisées hors de l'espace de protection du RGPD.

IV. Vos Droits Individuels et Recours devant la CNIL

En tant que citoyen et utilisateur de notre portail institutionnel, vous disposez de droits étendus sur vos informations à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés de façon autonome et gratuite à tout moment :

4.1. Droits d'accès, de rectification et d'effacement

Vous êtes en droit de solliciter une copie complète de toutes les informations vous concernant stockées par l'association. Si vous constatez des inexactitudes ou des lacunes, vous pouvez exiger leur correction immédiate. De même, vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données de nos serveurs, ce qui sera effectué sans délai par nos équipes.

4.2. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés à l'adresse atiyarmollaa5690@gmail.com, que le traitement de vos données enfreint les dispositions protectrices du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.